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1. Champ d'application & Généralités
Sous la marque GreenGold, la société en nom collectif GreenGold Import KLG, Villnachernstrasse 31, 5200 Brugg, exploite la boutique en ligne (ci-après dénommée GreenGold). L'offre est principalement limitée aux territoires de la Confédération suisse et de la principauté de Liechtenstein (ci-après la Suisse et Liechtenstein). Les présentes conditions générales (ci-après dénommées CGV) s'appliquent à tous les produits et services proposés par GreenGold. Pour simplifier, l'utilisation simultanée de formes de langage masculines et féminines est évitée. Les termes de personnes s'appliquent également à tous les sexes.
2. Inscription
L'inscription d'un compte client est réservée aux personnes majeures de plus de 18 ans ayant leur domicile en Suisse et au Liechtenstein. Elle est gratuite. Il n'y a pas de droit à l'admission à la boutique en ligne. Lors de l'inscription, le client doit fournir son nom officiel et une adresse de livraison valide. L'adresse de livraison peut être choisie librement en Suisse et au Liechtenstein. Le client est responsable de l'exactitude de ses données personnelles. Ces dernières peuvent être modifiées et mises à jour dans la section [ESPACE CLIENT].
3. Conclusion du contrat & Prix
Les commandes sont effectuées par le processus de commande en ligne, une fois que le client s'est inscrit et a accepté les CGV. Il n'est pas possible de passer commande en tant qu'invité en indiquant simplement son adresse e-mail. Les commandes sont confirmées au client par e-mail. Un contrat entre le client et GreenGold n'est conclu qu'avec cette confirmation de commande. GreenGold se réserve le droit de refuser les commandes et de refuser leur confirmation. Les produits de la boutique en ligne sont présentés aussi précisément que possible et décrits. Cependant, GreenGold ne peut garantir que les produits livrés correspondent à la description et à l'image. Des erreurs dans les descriptions de produits et les images restent réservées. Les prix publiés dans la boutique en ligne sont applicables. Tous les prix sont des prix de vente au détail et sont en francs suisses.
4. Bons & Rabais
Sauf indication contraire, les bons et les rabais ne s'appliquent qu'à la valeur du produit et non aux frais d'expédition.
5. Paiement et retard de paiement
Le client s'engage à effectuer le paiement en utilisant les moyens de paiement fournis. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, le client s'engage à régler le montant total de la facture dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la commande. GreenGold se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre les produits réservés à la vente si ce délai n'est pas respecté. En cas de non-respect des délais de paiement pour les commandes différées, GreenGold se réserve le droit de poursuivre les voies légales.
Les moyens de paiement actuels et leurs conditions sont publiés sur la page d'informations [MODES DE PAIEMENT] et font partie intégrante des présentes CGV.
6. Livraison et frais d'expédition
Dès réception du paiement, les articles en stock sont expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables par la Poste selon le mode d'expédition choisi par le client. Les articles qui ne peuvent pas être livrés en stock ne sont généralement pas disponibles à la commande dans la boutique en ligne. La livraison est effectuée par la Poste suisse. GreenGold ne peut être tenu responsable des retards dus aux fabricants. Aucune responsabilité ne peut être engagée pour les envois non reçus.
Des informations supplémentaires sur les délais et les coûts d'expédition sont disponibles sur la page d'informations [LIVRAISON & RETRAIT] et font partie intégrante des présentes CGV.
7. Retour
Le client peut retourner les produits achetés chez GreenGold sans donner de raison dans les 30 jours suivant la réception. Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, scellés et dans leur emballage d'origine afin que le remboursement intégral du prix d'achat puisse être effectué dans les 14 jours ouvrables. Cela s'applique en particulier aux produits alimentaires. La seule exception concerne notre huile d'olive, qui peut également être retournée ouverte. Dans ces cas, GreenGold se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel. Les frais d'expédition restent dus et ne sont pas remboursés. Vous trouverez de plus amples informations sur la page de service [POLITIQUE DE RETOUR].
8. Défauts
Le client est tenu de vérifier les produits dès réception de la marchandise et de signaler les défauts dans le délai de retour habituel. Les défauts de fabrication sont considérés comme tels, à moins qu'ils ne soient mentionnés dans la description du produit sur la boutique en ligne, mais pas les dommages causés par le transport. Dans ce cas, le client a droit à un remplacement, un remboursement ou une réduction de prix. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement à GreenGold lorsqu'ils sont découverts, sinon les produits sont considérés comme approuvés. Aucune responsabilité ne peut être assumée pour une mauvaise utilisation et manipulation. Plus d'informations sur les retours sont disponibles sur la page Service [POLITIQUE DE RETOUR] et font partie intégrante de ces CGV.
En cas de dommages dus au transport, un rapport de dommages doit être établi auprès du transporteur et le processus doit être suivi. La procédure exacte est décrite sur la page d'information [LIVRAISON & RETRAIT]. Si ces instructions ne sont pas suivies, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement.
9. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de GreenGold jusqu'au paiement complet du prix d'achat. En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, notamment en cas de retard de paiement, GreenGold est en droit de demander la restitution du bien livré et le client est tenu de restituer le bien.
10. Protection des données & vie privée
GreenGold accorde une grande importance à la protection des données et respecte votre vie privée. Les dispositions de protection des données en vigueur sont publiées sur la page d'information Protection des données [PROTECTION DES DONNÉES] et font partie intégrante de ces CGV.
11. Service clientèle & Contact
Vous pouvez contacter GreenGold via le [FORMULAIRE DE CONTACT]. Le support téléphonique est exclu.
12. Dispositions finales et compétence judiciaire
Si une partie de ces conditions générales est jugée inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. Seul le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction pour les personnes physiques et morales est CH-5200 Brugg.
La version actuelle et contraignante des conditions générales est publiée sur cette page d'informations [CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)]. GreenGold se réserve expressément le droit de modifier et d'appliquer les présentes CGV à tout moment. En cas de modifications apportées aux CGV, GreenGold n'est pas tenu d'informer les clients rétroactivement des modifications.
Version: Mars 2023